I. DÉFINITIONS

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Site : em-com.eu

 

II. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Le présent site internet, em-com.eu , est le site vitrine de l’activité de Emmanuelle ESTRADE EI en tant que consultante en communication digitale et formatrice.

 

III.  CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site em-com.eu implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site em-com.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par em-com.eu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web em-com.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

IV. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet em-com.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société de Emmanuelle ESTRADE EI. Cette dernière s’efforce de fournir sur le site em-com.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site em-com.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site em-com.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

V. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site em-com.eu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, IONOS, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

em-com.eu et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Emmanuelle ESTRADE EI détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable de publication.

Emmanuelle ESTRADE EI ne possède néanmoins pas tous les droits pour les contenus suivants :

• Les contenus dont les clients d’ Em’COM ont la propriété d’exploitation, notamment les textes, images, graphismes et logos. Leur exploitation n’est pas autorisée.
• Cette propriété ne s’applique pas aux contenus téléchargés sur shutterstock avec la licence d’Em’COM et de TIPS n’ LEARN (avec leur accord)
• Cette propriété ne s’applique pas aux contenus libres de droits, et particulièrement aux images libres de droits présentes sur ce site. Néanmoins, si vous souhaitez les utiliser, merci de les télécharger via une plateforme de photographies libres de droits ou de contacter la responsable de ce site pour vous assurer de leur statut au regard de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

VII. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Emmanuelle ESTRADE EI agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet em-com.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site em-com.eu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. em-com.eu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, em-com.eu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, injurieux, diffamant, pornographique, ou discriminant de quelque manière que ce soit, et ce quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site em-com.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la responsable de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

VIII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de ce site en matière de Cookies ici.

 

IX. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site em-com.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Evry (91).